Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conception web, de mise en service, d’hébergement, de maintenance et d’abonnement proposées par YG Web Dev. Le devis, le bon de commande ou le contrat accepté précise les caractéristiques propres à chaque prestation.
Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande ou indiqués dans le devis. Les modalités, échéances et moyens de paiement sont précisés avant la validation. Tout retard peut entraîner l’application des pénalités prévues au contrat et par la réglementation applicable.
Exécution et abonnements
La prestation débute selon les conditions convenues après validation de la commande. La durée, le renouvellement et les modalités de résiliation d’un abonnement figurent dans l’offre et le contrat associés.
Obligations du client
Le client fournit les contenus, accès et informations nécessaires à la réalisation de la prestation et garantit disposer des droits permettant leur utilisation.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Les droits d’utilisation et les éventuels transferts de propriété sont définis dans le contrat. Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements, dans les limites autorisées par la loi et précisées contractuellement.
Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à guiot_yann@protonmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.