Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.
Responsable du traitement
YANN GUIOT WEB DEV LLC, exerçant sous le nom YG Web Dev, est responsable des traitements. Adresse : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, United States. Contact : contact@ygwebdev.fr.
Données, finalités et bases légales
- Compte et identité : création du compte, authentification et sécurité — exécution du contrat et intérêt légitime.
- Coordonnées, échanges et demandes : relation précontractuelle, support et suivi — mesures précontractuelles et contrat.
- Contrats, signatures, commandes et abonnements : fourniture et preuve du service — contrat et intérêt légitime probatoire.
- Factures, règlements et justificatifs : comptabilité et obligations fiscales — obligation légale.
- Journaux techniques, adresse IP et sessions : prévention des abus et sécurisation — intérêt légitime.
Les champs nécessaires au compte, au contrat ou à la facturation sont obligatoires ; sans eux, le service concerné ne peut pas être fourni.
Durées de conservation
- Inscriptions non confirmées : 24 heures.
- Sessions expirées ou révoquées : purge après un délai technique maximal de 30 jours.
- Données du compte et de la relation client : pendant la relation active, puis archivage limité aux besoins contractuels et probatoires.
- Contrats et preuves de signature : durée de la relation, puis cinq ans, sous réserve d’un contentieux.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Notifications lues et historique technique d’envoi d’e-mails : un an.
Des tâches automatiques purgent les inscriptions expirées, anciennes sessions, notifications lues, métadonnées d’e-mail arrivées à échéance et fichiers téléversés non rattachés.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de YG Web Dev, au prestataire comptable lorsque sa mission l’exige, ainsi qu’aux prestataires nécessaires : Hostinger pour l’hébergement, le fournisseur de stockage objet configuré et le prestataire d’acheminement des e-mails. Les coordonnées bancaires de paiement ne sont pas enregistrées par cette application.
Le stockage doit être configuré dans une région de l’Union européenne. Tout transfert hors Espace économique européen ferait l’objet des garanties prévues par le RGPD et d’une mise à jour de cette politique.
Sécurité
Les accès sont contrôlés par rôle, les mots de passe sont hachés, les sessions peuvent être révoquées et les documents privés sont servis après autorisation. Les fichiers téléversés sont limités, vérifiés par signature binaire et analysés par antivirus en production. Les documents sont conservés dans un stockage objet privé et chiffré côté serveur.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement en écrivant à contact@ygwebdev.fr. Certaines données ne peuvent être effacées immédiatement lorsqu’une obligation comptable ou la défense de droits en justice impose leur conservation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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